Valorisez vos dépenses de R&D

Spartes vous accompagne dans la recherche de dispositifs adaptés et la rédaction des dossiers techniques associés.

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Le CIR : un dispositif intéressant mais compliqué

Pour valoriser les efforts des entreprises qui innovent dans la R&D, la France a créé un dispositif fiscal dédié : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Le CIR est la plus grosse niche fiscale en France, avec une créance de plus de 7 milliards d’euros en 2019.

Pour y prétendre, vos projets doivent respecter 5 critères : comporter un élément de nouveauté, de créativité, d’incertitude, être systématique et être transférable. Mais aborder la rédaction d’un dossier technique avec un argumentaire destiné à convaincre l’administration nécessite des compétences scientifiques, financières et fiscales.

Des oublis ou erreur peuvent vous priver de subventions, voire vous conduire à un redressement.

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83%

des bénéficiaires sont des PME

30%

des dépenses éligibles

25K€

de CIR pour 1 ETP ingénieur en R&D

Soutenez votre innovation

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Identifiez les leviers fiscaux adaptés

Nous vous aidons à sélectionner les dispositifs de financement les plus pertinents pour votre projet

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Valorisez vos projets

Nous analysons l’intégralité de vos projets en cours et à venir afin de vérifier s’ils peuvent prétendre au Crédit d’Impôt Recherche  

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Sécurisez vos financements

Nous rédigeons un dossier justificatif de qualité qui tient compte des dernières législations et recommandations de l’administration fiscale et du MESRI

Valorisez et défendez vos dossiers du CIR

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Analyses techniques

Nous identifions l’ensemble des projets éligibles via l’interview des interlocuteurs clés

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Valorisation des dépenses éligibles

Nous analysons les dépenses et nous nous assurons de leur exhaustivité

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Déclaration fiscale

Nous vous transmettons tous les éléments nécessaires à l’établissement de la déclaration 2069 A

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Dossier justificatif

Notre équipe rédige vos dossiers justificatifs conformes aux exigences du MESRI

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Assistance au contrôle fiscal

En cas de contrôle, nous vous assistons à chaque étape du contrôle fiscal jusqu’à l’épuisement des voies de recours

Nos résultats

1.

Rétroactivité sur les années fiscales non prescrites

Nos actions vous permettent d’identifier des leviers fiscaux adaptés afin de récupérer jusqu’à 3 ans de crédits

2.

Un montant de CIR optimisé

Nos leviers innovants vous permettent d’obtenir des crédits supérieurs de 12% suite à notre intervention

3.

Approche sécurisée

Nous analysons exhaustivement de façon technique et financière les enjeux CIR et le risque fiscal associé à chaque projet et à chaque nature de dépense retenus. 

Notre consultante en crédit d’impôt recherche

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Directrice conseil – Associée

Angélique Acosta

Après un parcours dans les plus grands cabinets du secteur, Angélique a été la première employée à rejoindre Spartes. Véritable experte des charges sociales, elle a été nommée associée en 2022.

Bénéficiez d’un Crédit d’Impôt Recherche exhaustif et sécurisé – Faites appel à nos experts pour vos projets