Dans le monde des avantages sociaux, il est essentiel de comprendre les différences entre l'assurance de groupe et l'assurance collective. Ces deux options offrent des solutions pour aider les employés à se prémunir, mais elles diffèrent en termes de souscripteur, de personnalisation et de coûts. Il faut noter que les avantages minimums des assurances sont définis par les conventions collectives de chaque secteur
Définitions
Assurance de groupe
L'assurance de groupe est un arrangement où vous ou une autre entité organise une assurance pour un groupe de personnes, souvent ses employés. Cela signifie des individus sont regroupés pour former un "groupe" et souscrire à une assurance commune. Cela peut être une assurance santé, une assurance vie, une assurance invalidité, etc.)
L'article L. 140-1 du code des assurances établit que le contrat d'assurance de groupe est un accord souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise dans le but d'assurer un ensemble de personnes répondant à des critères définis par le contrat. Ce contrat couvre des risques liés à la durée de vie humaine, aux atteintes à l'intégrité physique, à la maternité, à l'incapacité de travail, à l'invalidité et au chômage. Les individus adhérant à ce contrat doivent partager un lien similaire avec la personne souscriptrice.
D'autre part, l'article 41 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, concernant l'initiative et l'entreprise individuelle, stipule que les contrats d'assurance de groupe, définis par les articles L. 140-1 à L. 140-5 du code des assurances et l'article L. 311-3 du code de la mutualité, peuvent être contractés au bénéfice des membres d'une entité réunissant un nombre minimum de personnes exerçant une activité salariée non agricole, ces minimums sont définis parles conventions collectives de chaque secteur. Ces membres peuvent également avoir exercé cette activité et être bénéficiaires d'une pension de vieillesse. Cette souscription est soumise aux règles de l'article L. 652-4 du code de la sécurité sociale. Le contrat a pour finalité de fournir des prestations de prévoyance complémentaire, des indemnisations en cas de perte d'emploi ou une retraite complémentaire assurant un revenu à vie.
Assurance collective
L'assurance collective est souscrite par une organisation professionnelle, un syndicat ou une association pour ses membres. Vous pouvez proposer cette assurance à vos employés en tant que bénéfice, mais l'organisation souscriptrice reste responsable de la gestion de la police.
Qui souscrit ces assurances ?
La principale différence réside dans le souscripteur de l'assurance. L'assurance de groupe est souscrite directement par votre personne, tandis que l'assurance collective est souscrite par une organisation tierce, telle qu'une association professionnelle.
Avantages des deux parties
Les avantages de l’assurance de groupe
L'assurance de groupe vous permet d'offrir une couverture uniforme à tous les employés, ce qui simplifie la gestion des avantages sociaux. Elle peut également être un outil de recrutement et de fidélisation des employés.
Les avantages de l’assurance collective
L'assurance collective offre une personnalisation accrue, permettant aux employés de choisir parmi une gamme d'options. Cela peut répondre aux besoins individuels de chaque employé, mais peut être plus complexe à gérer pour vous.
Coûts et financement
Assurance de groupe
Dans le cas de l'assurance de groupe, vous assumez généralement la majorité des coûts de la prime, bien que les employés puissent être tenus de contribuer à une partie de ces coûts.
Assurance collective
L'assurance collective implique souvent un partage des coûts entre l'organisation souscriptrice et les employés. Chaque employé paie sa propre prime, ce qui peut varier en fonction de la couverture choisie.
Personnalisation des polices
L'assurance collective offre une personnalisation plus poussée, permettant aux employés de sélectionner les options qui correspondent le mieux à leurs besoins. En revanche, l'assurance de groupe propose généralement une couverture standardisée pour tous les employés.
Portabilité
Lorsqu'un employé quitte une entreprise offrant une assurance de groupe, il peut perdre sa couverture. En revanche, avec l'assurance collective, la couverture peut souvent être maintenue même après avoir quitté l'organisation souscriptrice, sous certaines conditions.
Dispense de l'adhésion à la mutuelle santé obligatoire ?
Si vous vous retrouvez dans l’obligation d’ouvrir un compte collectif de complémentaire santé pour vos salarié, ils peuvent, dans certains cas seulement et à titre individuel, refuser d’y adhérer :
- lorsque le salarié dispose déjà d’une mutuelle individuelle de la CMUC ou de l’ACS
- lorsqu’il bénéficie déjà d’une mutuelle collective
- lorsqu’il évolue dans l’entreprise en CDD de moins d’un an et qu’il bénéficie d’une assurance collective ailleurs
- lorsque le salarié est embauché à temps partiel et cotise au moins à hauteur de 10 % de son salaire
- lorsque le salarié est apprenti en CDI et cotise au moins à hauteur de 10 % de son salaire
- lorsqu’il est apprenti en CDD depuis moins d’un an
- lorsqu’il est apprenti en CDD depuis plus d’un an et qu’il a déjà souscrit une complémentaire santé autre part
En conclusion, l'assurance de groupe et l'assurance collective offrent des avantages uniques vous employeurs. Le choix entre les deux dépendra des besoins spécifiques de votre entreprise et de votre main-d'œuvre
Textes correspondant : (Articles L141-1 àL141-7)
FAQs
1. Quelle est la principale différence entre l'assurance de groupe et l'assurance collective ?
La principale différence réside dans le souscripteur de la police : Vous souscrivez souvent l'assurance de groupe pour vos employés, tandis que l'assurance collective est souscrite par une organisation ou une association pour ses membres.
2. Pourquoi l'assurance de groupe est-elle souvent moins chère pour les employés ?
Vous financez souvent l'assurance de groupe en partie ou en totalité, ce qui réduit les coûts pour les employés.
3. Est-ce que les employés paient toujours leur prime dans une assurance de groupe?
Cette prime correspond à un montant fixe pour tous les employés ou à un pourcentage fixe de leur salaire. Dans certains cas, vous payez vous-même la totalité de la prime et dans d'autres, ils payent eux-mêmes une partie du montant, rarement plus d'un tiers de la prime.
4. Que se passe-t-il avec l'assurance de groupe lorsque l'employé quitte l'entreprise ?
Le maintien des avantages de santé de l'entreprise est possible lorsqu’un employé quitte son emploi. Cela s'applique aux salariés qui se retrouvent au chômage après leur départ. Dans cette situation, le salarié (et éventuellement ses bénéficiaires) peut continuer à bénéficier de ses avantages complémentaires sans frais supplémentaires, ce que l'on appelle la "portabilité des droits à la mutuelle santé". Cependant, en cas de départ à la retraite ou d'invalidité, la portabilité gratuite de la mutuelle n'est pas applicable. La possibilité de bénéficier de la complémentaire santé de l'entreprise après le départ dépend du statut du salarié en ce qui concerne le chômage, que ce soit en raison d'une démission ou d'un licenciement.
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