Mise à jour importante : Le 23 octobre 2024, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a supprimé l'article 6 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, qui visait à réformer les allègements de cotisations patronales sur les salaires allant jusqu'à 3,5 SMIC. Cette décision modifie les perspectives initiales concernant l'augmentation des charges sociales pour les entreprises.
Toutefois, il est important de noter que le Sénat pourrait réintroduire cet article dans le cadre de ses discussions.
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Le budget 2025 actuellement en discussion pourrait entraîner une hausse significative des charges sociales pour les entreprises, notamment avec la réduction des allègements pour les bas salaires. Cette réforme, si elle est adoptée, pourrait impacter directement la trésorerie et la gestion des ressources humaines. Quels seront les effets potentiels sur les entreprises et comment se préparer à ces nouvelles charges ?
Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il augmenter les charges sociales ?
Depuis quelques années, la France fait face à un phénomène que l’on appelle la « désmicardisation ». Ce terme désigne la situation dans laquelle près de 50 % des salariés du secteur privé gagnent 2 100€ net ou moins par mois, soit environ 1,5 SMIC.
Le gouvernement souhaite réduire ce phénomène en modifiant les allègements de charges sociales pour les bas salaires. Actuellement, un employeur bénéficie d'allègements significatifs sur les salaires proches du SMIC, ce qui l'incite peu à augmenter les salaires. Par exemple, augmenter de 100€ nets le salaire d’un salarié payé au SMIC coûterait en réalité 241€ à l’employeur.
En supprimant ou réduisant certains de ces allègements, le gouvernement espère encourager les employeurs à augmenter les salaires au-delà de ce seuil, pour sortir de la « trappe à bas salaires ».
Quels secteurs seront les plus touchés par cette mesure ?
Secteurs à bas salaires
Les entreprises employant une large part de salariés rémunérés près du SMIC seront les plus impactées par cette mesure. Parmi les secteurs concernés, on peut citer :
- Le transport routier
- Le BTP
- La propreté
- L’aide à domicile
- Les TPE (Très Petites Entreprises)
Ces secteurs, déjà soumis à de fortes pressions économiques, verront leurs charges sociales augmenter progressivement.
Exemple concret de l'impact des charges sociales
Prenons l’exemple d’un chauffeur routier qui perçoit un salaire de 2 000€ par mois. Avec cette nouvelle mesure, les charges sociales de son employeur augmenteront de 320€ par an, soit environ 26€ par mois. Si cette hausse peut sembler faible, elle s'ajoute aux autres coûts déjà supportés par les entreprises, ce qui peut compliquer la gestion de leur trésorerie.
Comment limiter l’impact de la hausse des charges sociales ?
Utiliser les aides aux entreprises disponibles
Peu d’entreprises tirent pleinement parti des nombreuses aides publiques existantes. En effet, moins de 30 % des entreprises utilisent les aides auxquelles elles peuvent prétendre. Parmi celles-ci, on retrouve :
- Les aides à la formation
- Les aides à l’alternance
- Les aides géographiques (ZFU, etc.)
Ces dispositifs sont souvent sous-exploités en raison de leur complexité. Pourtant, ces aides permettent de compenser l'augmentation des charges sociales. Les DRH et les dirigeants ont tout intérêt à explorer ces dispositifs pour atténuer l'impact des réformes, notamment à travers une meilleure optimisation des charges sociales et une gestion plus fine des aides disponibles.
Maximiser le recouvrement des indemnités journalières
Autre piste d’économie pour les entreprises : le recouvrement des indemnités journalières de Sécurité Sociale. En effet, lorsque les entreprises maintiennent les salaires durant les arrêts maladie de leurs salariés, elles peuvent récupérer une partie des sommes versées sous forme d’indemnités. Cependant, environ 25 % de ces sommes ne sont jamais récupérées. C’est une perte conséquente qui pourrait facilement être évitée avec une meilleure gestion administrative, notamment à travers une approche optimisée de la prévoyance obligatoire pour les employeurs.
La mesure sur les bas salaires atteindra-t-elle ses objectifs ?
Un risque de complexification pour les employeurs
Bien que cette réforme vise à sortir de la « trappe à bas salaires », il est probable que son application rencontre des difficultés. En effet, les calculs nécessaires pour ajuster les salaires sans voir exploser les charges sociales sont complexes et peuvent décourager les employeurs.
Un impact possible sur le dialogue social
Face à cette hausse des charges, les entreprises pourraient être tentées de limiter les augmentations de salaire, ce qui pourrait tendre le climat social. Les salariés pourraient percevoir ces hausses comme un prétexte pour éviter de revaloriser leurs salaires. Cela pourrait également renforcer le sentiment, chez certains dirigeants, d’être constamment ciblés par de nouvelles mesures fiscales.
Quel avenir pour les charges sociales et les salaires ?
En conclusion, bien que cette réforme des charges sociales vise à encourager les entreprises à augmenter les salaires, elle pourrait avoir des effets secondaires non anticipés. Son impact sur la trésorerie des entreprises restera limité si celles-ci utilisent mieux les aides et dispositifs existants. Cependant, elle pourrait peser davantage sur le dialogue social et la gestion des ressources humaines.
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