Quand un salarié est en arrêt maladie, la subrogation et le maintien de salaire offrent à l'employeur la possibilité de centraliser et simplifier le paiement des diverses indemnités qui lui sont attribuées. Découvrons ce dispositif en clarifiant les détails liés au calcul de ce maintien.
Comprendre les dispositions légales
Avant d’entamer la démarche de calcul, il est primordial de comprendre les dispositions légales régissant le maintien de salaire en cas de maladie.
En France, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)verse les indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) directement au salarié. Cependant, l'employeur peut choisir de maintenir le salaire du collaborateur malade. Cela permet de prévenir les écarts entre le versement des IJSS et du complément de salaire et ainsi permettre au salarié de percevoir son salaire complet.
Une autre démarche peut permettre à l’employeur de verser l'intégralité des indemnités au salarié en une seule fois, avant d'être remboursé ultérieurement par la Sécurité Sociale. On qualifie cette procédure de "subrogation de maintien de salaire".
Quelles différences y’a-t-il entre IJSS, maintien de salaire, et subrogation ?
Le versement des IJSS (Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale), le maintien de salaire par l'employeur, et la subrogation sont des concepts liés à la protection sociale en cas d'arrêt maladie d'un salarié.
Le versement des IJSS
Les IJSS sont des indemnités versées par la Sécurité Sociale pour compenser la perte de salaire due à un arrêt maladie.
Exemple : Si le salaire journalier de base est de 100 € et que la Sécurité Sociale rembourse à hauteur de 50 %, l'IJSS sera de 50€ par jour.
Le maintien de salaire par l’employeur
L'employeur peut choisir de maintenir tout ou partie du salaire du salarié pendant son arrêt maladie, en complément des IJSS.
Exemple : Si l'employeur maintient 90 % du salaire, le salarié recevra 90 € en total : 50€ de la Sécurité Sociale et 40€ de l’employeur
La subrogation
La subrogation permet à l'employeur de percevoir directement les IJSS à la place du salarié et de compléter éventuellement jusqu'au maintien du salaire
Exemple : Si l'IJSS est de 50 €, l'employeur perçoit cette somme de la Sécurité sociale, puis ajoute 40 € pour atteindre le maintien de 90 € par jour.
En résumé, pendant un arrêt maladie, la Sécurité sociale verse des IJSS au salarié. L'employeur peut choisir de maintenir tout ou partie du salaire et, via la subrogation, percevoir directement les IJSS pour les intégrer dans le maintien de salaire.
Calcul du maintien employeur : les étapes à suivre
Maintenant que nous avons exploré ce qu'implique concrètement le maintien de salaire en cas de maladie pour un salarié, il est important de comprendre comment les employeurs doivent gérer ce processus.
Les employés qui remplissent certaines conditions peuvent bénéficier d'une indemnité complémentaire octroyée par leur employeur, assurant ainsi le maintien de leur salaire et préservant leur rémunération
Les critères d'éligibilité à ce dispositif sont les suivants:
- Avoir une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise, à partir du premier jour d'absence ;
- Avoir transmis à l'employeur un certificat médical dans un délai de 48 heures ;
- Percevoir les indemnités journalières (IJ)versées par la Sécurité sociale (CPAM) ;
- Recevoir des soins en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE) ;
- Ne pas être un salarié saisonnier, intermittent, temporaire, ou un travailleur à domicile.
Le niveau et la durée de l'indemnisation d'un salarié en cas d'absence dépendent donc de son ancienneté dans l'entreprise ainsi que de la durée de son congé.
Pour garantir le maintien du salaire, l'employeur doit verser 90% de la rémunération brute du salarié, après déduction du montant de l'Indemnité Journalière de Sécurité Sociale (IJSS), pour les 30 premiers jours d'absence. Ensuite, pendant les 30 jours suivants, toujours après déduction de l'IJSS, l'employeur versera ⅔ de la rémunération.
Ce mode de calcul est applicable aux salariés absents justifiant d'une ancienneté de 1 à 5 ans. La période d'indemnisation augmente de 10 jours tous les 5 ans d'ancienneté, sans dépasser 90 jours.
Par exemple, un salarié ayant 9 ans d'ancienneté bénéficiera d'un maintien de salaire à 90% pendant 30 jours, puis à ⅔ pour les30 jours suivants. Il est important de noter que la convention collective peut prévoir le versement d'indemnités complémentaires par l'employeur afin d'assurer un maintien de salaire à 100%.
En principe, le calcul du maintien de salaire s'effectue en brut. Toutefois, la convention collective peut stipuler que le calcul se réalise en net, dans le but d'éviter que l'indemnisation totale du salarié ne dépasse sa rémunération(les IJSS étant seulement soumises à la CSG/CRDS).
Qui prend en charge les 3 jours de carence ?
Les trois premiers jours d'arrêt maladie, également appelés jours de carence, ne sont généralement pas pris en charge par l'employeur. C'est à partir du quatrième jour que le mécanisme de maintien de salaire entre en jeu. Il est important de noter que certaines conventions collectives, accords d'entreprise ou contrats de travail peuvent contenir des dispositions spécifiques concernant les jours de carence. Dans certains cas, l'employeur peut choisir de les prendre en charge partiellement ou intégralement.
Cas particuliers du maintien de salaire en cas de maladie
Certaines situations spécifiques nécessitent une approche différente en matière de maintien de salaire lors d'un arrêt maladie.
Maladie prolongée
Lorsqu'un arrêt maladie s'étend sur une période prolongée, le maintien de salaire peut être impacté. Certaines conventions collectives prévoient des dispositifs spécifiques pour les arrêts de longue durée, par exemple en introduisant des paliers de maintien de salaire en fonction de la durée de l'arrêt.
Rechute
En cas de rechute après un retour au travail à la suite d’un arrêt maladie, la question du maintien de salaire se pose à nouveau. Selon les dispositions en vigueur, le calcul du maintien de salaire peut varier. Certains accords prévoient une continuité du maintien de salaire, tandis que d'autres peuvent l'ajuster en fonction de la nouvelle période d'arrêt.
Préavis pendant un arrêt maladie
Si un salarié en arrêt maladie est dans sa période de préavis, la question de maintien de salaire se pose également. Le maintien de salaire peut être maintenu, réduit ou interrompu en fonction des dispositions spécifiques mentionnées dans le contrat de travail, la convention collective ou les accords d'entreprise.
Il est primordial de souligner que la gestion de ces situations spécifiques doit être effectuée en stricte conformité avec les règles en vigueur et les accords collectifs applicables.
Comprendre les mécanismes de calcul du maintien de salaire et la précision de ces calculs est essentiel pour que les employeurs puissent assurer un traitement équitable et transparent envers leurs collaborateurs en période de maladie.
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