Ce dispositif visant à encourager les salariés à s’impliquer dans la réalisation des objectifs de l’entreprise est mis en place par accord entre l’employeur et les salariés ou leurs représentants. Du fait de la crise inflationniste, de plus en plus d’entreprises se tournent vers l’intéressement. En effet, ce dispositif permet aux salariés d’être directement associés aux résultats et aux performances de l’entreprise, et de son côté, l’employeur bénéficie d’une exonération sur les cotisations sociales.
Comment mettre en place un accord d’intéressement ?
La mise en place d’un accord d’intéressement se déroule en plusieurs étapes. Dans un premier temps, l’employeur travaille avec sa Direction des Ressources Humaines et ses managers sur les modes de calcul qu’ils souhaitent définir. Il émet ensuite une proposition de projet d’intéressement aux représentants des salariés qui l’étudient et peuvent faire des propositions de modifications.
En cas de modifications, l’employeur et les représentants négocient, puis une fois un compromis trouvé, les deux parties signent l’accord avant de le présenter définitivement aux salariés.
Toutes les entreprises peuvent elles mettre en place un accord d’intéressement ?
Oui. Toutes les entreprises sont éligibles, quelle que soit leur forme juridique, leur nombre de salariés ou encore leur domaine. Cependant, la mise en place varie en fonction de la taille de l’entreprise.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés
L’intéressement doit être mis en place par accord juridique
Pour les entreprises de moins de 50 salariés
L’intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur (d’après la loi d’août 2022).
Modalités d’éligibilité de l’accord d’intéressement
Pour être validé, l’accord d’intéressement doit contenir des mentions obligatoires, telles que :
- Le mode de calcul applicable sur toute la durée de l’accord
- La durée de validité de l’accord
- Les salariés concernés ainsi que les règles de répartitions des fruits de l’intéressement entre les salariés
- Les formes d’intéressement retenues.
- Le choix du mode de calcul choisi par l’entreprise
- Le montant et les modalités de versement de la prime d’intéressement
Comment informer les salariés ?
Pour assurer une communication efficace auprès des collaborateurs, il est essentiel que l’entreprise mette en place les mesures suivantes :
- Fournir un livret d'épargne salariale détaillant les différents dispositifs disponibles.
- L'accord d'intéressement doit prévoir un système d'information des salariés et de vérification d'exécution de l'accord.
- Transmettre une fiche distincte du bulletin de paie à chaque versement lié à l'intéressement, détaillant le montant des droits attribués, la fiche comportera une note rappelant les règles de calcul et de répartition établies dans l'accord d'intéressement
Comment calculer le montant de la prime d’intéressement ?
Pour rappel, le montant de la prime d’intéressement est fixé en amont dans l’accord qui a été acté et signé par l’employeur, les salariés et/ou leurs représentants. Le montant peut être calculé de différentes manières :
- Résultats de l’entreprise
- Réussites collectives et/ou d’équipe
- D’après des critères prédéfinis : économiques, financiers, RSE, satisfaction, qualité, réalisation de projets
La prime d'intéressement des salariés est plafonnée à 75 % du PASS, soit 34 776 € pour l'année 2024.
Quelle est la différence entre une prime classique et une prime d’intéressement ?
La prime classique doit figurer sur la fiche de paie. L’employeur paie donc des charges salariales et patronales sur celle-ci, comme pour les salaires. Du côté salarié, la prime est imposable au même titre que leur rémunération.
Concernant la prime d’intéressement, comme expliqué ci-dessus, cette dernière est exonérée de charges patronales et peut être déduite du bénéfice imposable. Pour les salariés, si cette prime d’intéressement est placée sur un PEE ou PERCO, elle sera alors exonérée d’impôt sur le revenu.
Exemple : Pour une prime d’intéressement de 2 000 € brut à un salarié, la déduction fiscale pour l’entreprise est de 2 000 €. Le montant non imposable pour le salarié est alors de 1 806 € (versé sur son PEE ou PERCO). Contre 931 € s’il s’agissait d’une prime classique.
À noter que, pour une prime classique une entreprise paye entre 40 et 50% de charges patronales. Lorsqu’il s’agit d’intéressement, les entreprises de 250 salariés et moins ne paient pas de charges patronales, tandis que pour les entreprises de 250 salariés et plus, elles paient alors 20%.
Le plan d’intéressement est le dispositif qui permet de verser une prime aux salariés en fonction des résultats et/ou performance de l’entreprise. Le montant de cette prime est fixé par accord d’intéressement ou par décision unilatérale de l’employeur et peut-être calculé de différentes manières. En cette période inflationniste, et où les entreprises font face aux aspirations des salariés et à des difficultés de recrutement, l’intéressement devient alors un véritable atout s’il est correctement piloté et qu’il fait l’objet d’une bonne communication en interne comme en externe.
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