Découvrez le déroulé d'un contrôle URSSAF et comment Spartes peut vous aider à le préparer au mieux.
Comment se déroule un contrôle URSSAF ?
L’URSSAF est un organisme de recouvrement créé en 1960 avec objectif de récolter et contrôler les cotisations sociales payées par les entreprises.
Si vous êtes chef d’entreprise ou responsable RH, vous vous êtes surement déjà retrouvé dans la situation où vous recevez un avis de passage de l’URSSAF. Vos cheveux se dressent, qu’avez-vous bien pu faire ?
Ne paniquez pas, vous n’avez rien fait ! C’est parfaitement normal. Faisons un point sur la suite des opérations et pourquoi vous avez reçu cet avis de passage.
Que fait l’URSSAF ?
L’URSSAF est l’acronyme de Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.
L’organisme a été créé pour collecter les cotisations sociales pour l’Etat et les redistribuer entre les différents organismes de protection sociale en France. L’URSSAF fait partie d’un système qui permet à tous les citoyens de bénéficier de prestations sociales en fonction de leurs besoins tout au long de leur vie : remboursements de soins médicaux, congés maternités, retraite.
Que contrôle l’URSSAF ?
Il faut bien différencier un contrôle URSSAF d’un contrôle fiscal.
Le contrôle fiscal va être effectué par l’administration fiscale. Il aura pour but de vérifier les impôts et les taxes que vous payez. Le contrôle URSSAF a pour but de vérifier l’application des obligations en matière de cotisations et contributions sociales.
L’URSSAF va donc vérifier l’exactitude des déclarations effectuées au cours des 3 dernières années. L’assiette, le taux et le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale et assurance chômage seront passés à la loupe. L’URSSAF lutte notamment contre le travail dissimulé et pour mener à bien ces missions, l’organisme réalise de manière régulière des contrôles dans les entreprises par l’intermédiaire de ses inspecteurs.
Les étapes d’un contrôle URSSAF
Il n’existe aucune disposition légale qui fixe la fréquence des contrôles URSSAF au sein d’une entreprise. En théorie, toutes les entreprises sont susceptibles de se faire contrôler une fois tous les 3 ans.
Première étape
Avant tout contrôle, l’URSSAF envoie un avis de passage (sauf si le contrôle porte sur la lutte contre le travail dissimulé). Cet avis doit arriver minimum trente jours avant le passage de l’inspecteur ou du contrôleur. Vous pourrez trouver sur cet avis de passage :
- La date de début des investigations ;
- La liste des documents et supports à communiquer ;
- Les années sur lesquelles vont porter la vérification.
Deuxième étape
À la date indiquée dans l’avis de passage, un ou plusieurs agents chargé du contrôle se rendront dans les locaux de votre entreprise (ou ceux de votre cabinet de comptabilité si vous en faites la demande et sous certaines conditions).
Lors du contrôle, le ou les agents vont vérifier minutieusement chaque document que vous leur avez fourni. Ils sont également en droit de rencontrer tout salarié s’ils souhaitent éclaircir un point en particulier.
Il est fréquent qu’ils s’attardent sur les sujets suivants :
- Les frais professionnels ;
- Les avantages en nature ;
- Les exonérations et les allègements de cotisations.
Troisième étape
La troisième étape est la réception d’une lettre d’observation qui contiendra toutes les conclusions du contrôle. Cette lettre contiendra notamment : les différents motifs détaillés, les montants y afférent, les éventuelles voies de recours (si redressement il y a), etc.
Si vous n’êtes pas d’accord avec un élément de la lettre d’observation, vous avez la possibilité de contester un des motifs dans un délai de 30 jours (60 jours si vous avez demandé une prolongation). L’agent chargé du contrôle sera dans l’obligation de vous répondre avec deux options possibles :
- Il annulera totalement ou partiellement ses conclusions ;
- Il maintiendra ses positions.
Quatrième étape
À expiration de la période contradictoire, il vous sera transmis :
- Un avis de crédit, en cas de régularisations en votre faveur ;
- Une mise en demeure, en cas de régularisations en faveur de l’URSSAF ;
- Une décision administrative, en cas d’observation de mise en conformité pour l’avenir sans régularisations.
S’il n’y a pas de redressement, votre paie est irréprochable
À compter de la réception de la mise en demeure, vous aurez un mois pour régler la somme. À noter que vous pouvez à nouveau contester cette décision grâce à la Commission de Recours à l’Amiable (CRA).
Comment Spartes vous accompagne ?
Afin de vous préparer au mieux dans le cadre d’un contrôle URSSAF, notre cabinet vous accompagne à différentes étapes :
- Dès l’avis de passage, nous vous assistons durant toute la période du contrôle ;
- À la réception de la lettre d’observation, nous analysons et contestons les observations mentionnées par l’URSSAF.
Sachez que vous pouvez anticiper un contrôle et vérifier la conformité de vos cotisations à tout moment. Spartes vous accompagne également dans l’exercice de contrôle URSSAF à blanc.
Notre équipe d’experts composée d’anciens inspecteurs URSSAF partage un seul objectif commun avec vous : réduire le montant total des redressements.
Pour en savoir plus sur nos prestations, contactez-nous et parlez à l’un de nos consultants.
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