À partir du 1er janvier 2024, la prime de partage de la valeur, communément appelée Prime Macron, connaîtra des modifications significatives, notamment en ce qui concerne son exemption d'impôt et de cotisations sociales. Cette évolution suscite des inquiétudes pour les salariés et les employeurs.
De la prime Macron à la prime de partage de la valeur PPV
Initiée en 2019 à la suite du mouvement des gilets jaunes, la prime Macron était initialement une mesure ponctuelle visant à renforcer le pouvoir d'achat des Français en période de crise.
Prime Macron : en quoi consiste-t-elle ?
Les entreprises pouvaient verser jusqu'à 1,000 €, voire 2,000€ avec un accord d'intéressement, à leurs salariés gagnant moins de 3x le Smic, sous forme d'une prime totalement exonérée d'impôts et de cotisations sociales, y compris la CSG.
Face au succès de cette initiative, le gouvernement l'a reconduite à deux reprises jusqu'au 31 mars 2022, avec des modalités relativement similaires. En un peu plus de trois ans, plus de 15 millions de salariés ont bénéficié de la prime Macron, avec un montant moyen de 542 €.
Prime de partage de valeur
En juillet 2022, la Prime Macron a évolué pour devenir la Prime de Partage de la Valeur (PPV), avec des conditions d'attribution élargies. Le plafond a été augmenté à 3,000 € par an, voire 6,000 € avec un accord d'intéressement ou de participation. Elle peut désormais être attribuée à tous les salariés, y compris ceux gagnant plus de 3 fois le Smic.
Cette prime est exonérée d'impôt et de cotisations sociales pour les salaires inférieurs à 63,000€, et ce, jusqu'à fin 2023.
Moins de primes de partage de la valeur distribuées en 2024 ?
À compter du 1er janvier 2024, l’exonération d’impôts de la PPV ne sera plus en vigueur, sauf pour les salariés percevant moins de 3 fois le Smic dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Ces primes resteront défiscalisées et désocialisées jusqu'à fin 2026, mais uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Il est probable que le nombre de primes attribué en 2024 sera en baisse. Les employeurs seront possiblement moins enclins à accorder des primes, et les montants nets perçus par les salariés diminueront.
Prime de partage de la valeur 2024 : ce qu’il faut retenir
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, ou si le salaire dépasse 3x le Smic
Quelles implications pour les entreprises de 50 salariés ou plus, ou si le salaire dépasse 3x le Smic ?
Dans ce cas, la prime :
1- restera dispensée de cotisations et contributions sociales patronales et salariales
2- restera exonérée de la participation à l’effort de construction et du financement de la formation professionnelle
3- deviendra soumise à la CSG-CRDS
4- sera soumise au forfait social au taux de 20 % (seulement si l’entreprise compte 250 salariés ou plus)
5- deviendra soumise à l’impôt sur le revenu.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, ou si le salaire ne dépasse pas 3x le Smic
Les entreprises de 50 salariés ou moins, ou si le salaire est inférieur à 3x le Smic continueront de bénéficier d’une exonération complète sur :
1- l’ensemble des cotisations sociales
2- l’impôt sur le revenu
3- la CSG-CRDS
4- la taxe sur les salaires
5- le forfait social
Comment le Sénat justifie cette exception en faveur des petites entreprises ?
La commission des Affaires Sociales du Sénat justifie cette exception en expliquant que ces entreprises, non tenues de mettre en place un régime de participation et peu enclines à développer l'intéressement, offrent moins d'avantages de partage de la valeur à leurs salariés que les grandes entreprises.
Quelles conséquences sur les entreprises ?
La conséquence de ce changement fiscal et social est que les employeurs seront possiblement moins enclins à accorder des primes, entraînant une diminution des montants nets perçus par les salariés. En 2022, la Prime de Partage de la Valeur a bénéficié à plus de 5,5 millions de salariés, avec un montant moyen de 789 €.
Selon les documents liés au projet de loi de finances, cette évolution va permettre à l’État et à la Sécurité Sociale de bénéficier respectivement de 200 millions €et 400 millions € de recettes en 2024.
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