Anticipez les risques en cas de contrôle URSSAF
Spartes vous accompagne pour réduire votre dette sociale en évitant toute démarche contentieuse grâce à une équipe composée d’anciens inspecteurs URSSAF et d’avocats spécialisés.
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Des régularisations de plus en plus coûteuses
Un contrôle URSSAF est souvent source d’inquiétude pour l’entreprise. Difficile d’être irréprochable sur l’ensemble des sujets fiscaux, juridiques et sociaux.L’URSSAF contrôle de plus en plus. L’année dernière, près de 500 millions d’euros ont été redressés.
Bien souvent, ces régularisations sont le résultat d’erreurs involontaires de paramétrages ou de calculs qui peuvent vous coûter très cher.
Un accompagnement sur-mesure vous permettrait d’éliminer durablement les erreurs.
L'aide au contrôle URSSAF par Spartes
Discernez les risques potentiels
Nous réalisons une cartographie des risques pouvant générer des redressements
Diminuez les montants redressables
Nous analysons les observations formulées par l’URSSAF et identifions des solutions afin d’annuler tout ou partie des redressements demandés
Gérez vos contentieux
Nous vous accompagnons, en partenariat avec des avocats spécialisés, dans la gestion de vos contentieux en cours
Identifiez des crédits
Nous recherchons dans vos déclarations précédentes si vous avez trop cotisé afin que l’URSSAF vous restitue les sommes indument versées.
Simplifiez vos contrôles URSSAF et réalisez des économies pérennes
Les enjeux de la mission
Fiabilisez votre paie
Nous vérifions la conformité des paramétrages de votre paie sur les volets techniques et règlementaires
Optimisez vos cotisations
Nous identifions les zones de sur-cotisation pour vous permettre de récupérer les sommes sur le passé
Sécurisez la DSN
Nous réalisons des audits de conformité pour assurer de la cohérence globale et individuelle de votre DSN
Accompagnez vos équipes
Nous vous accompagnons dans la mise en place et la pérennisation de nos leviers d’économie au sein de votre solution paie, via des formations
Nos résultats
Le brief
➜ Nombre de salariés : 110
➜ Montant du redressement : 175K€ sur la RGCP
Accompagnement
➜ Rédaction de la totalité des courriers
➜ Recherches spécifiques pour construction de l'argumentaire juridique
Conclusions
➜ 4 jours entiers de temps gagnés
➜ Pas de saisine de la CRA et du tribunal judiciaire
➜ Aucune avance de trésorerie
Anticipez les risques en cas de contrôle URSSAF
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Camille Fontaine
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Sandrine Pannetier
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