Valorisez vos dépenses de R&D

Spartes vous accompagne dans la mise en place d’outils d’épargne salariale en adéquation avec votre secteur d’activité

Cabinet de conseil Spartes - Crédit impôt recherche

Le CIR : un dispositif intéressant mais compliqué

Pour valoriser les efforts des entreprises qui innovent dans la R&D, la France a créé un dispositif fiscal dédié : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Le CIR est la plus grosse niche fiscale en France, avec une créance de plus de 7 milliards d’euros en 2019.

Pour y prétendre, vos projets doivent respecter 5 critères : comporter un élément de nouveauté, de créativité, d’incertitude, être systématique et être transférable. Mais aborder la rédaction d’un dossier technique avec un argumentaire destiné à convaincre l’administration nécessite des compétences scientifiques, financières et fiscales.

‍Des oublis ou erreur peuvent vous priver de subventions, voire vous conduire à un redressement.

83%

des bénéficiaires sont des PME

30%

des dépenses éligibles

25K€

de CIR pour 1 ETP ingénieur en R&D

Soutenez votre innovation

Identifiez les leviers fiscaux adaptés

Nous vous aidons à sélectionner les dispositifs de financement les plus pertinents pour votre projet

Valorisez vos projets innovants

Nous analysons l’intégralité de vos projets en cours et à venir afin de vérifier s’ils peuvent prétendre au Crédit d’Impôt Recherche

Sécurisez vos financements

Nous rédigeons un dossier justificatif de qualité qui tient compte des dernières législations et recommandations de l’administration fiscale et du MESRI

Valorisez et défendez vos dossiers du CIR

01.

Analyses techniques

Nous identifions l’ensemble des projets éligibles via l’interview des interlocuteurs clés, business plan, politique qualité, RSE, KPI suivis

02.

Valorisation des dépenses éligibles

Nous analysons les dépenses et nous nous assurons de leur exhaustivité

03.

Déclaration fiscale

Nous vous transmettons tous les éléments nécessaires à l’établissement de la déclaration 2069 A

04.

Dossier justificatif

Notre équipe rédige vos dossiers justificatifs conformes aux exigences du MESRI

05.

Assistance au contrôle fiscal

En cas de contrôle, nous vous assistons à chaque étape du contrôle fiscal jusqu’à l’épuisement des voies de recours

Nos résultats

Rétroactivité sur les années fiscales non prescrites

Nos actions vous permettent d’identifier des leviers fiscaux adaptés afin de récupérer jusqu’à 3 ans de crédits

Un montant de CIR optimisé

Nos leviers innovants vous permettent d’obtenir des crédits supérieurs de 12% suite à notre intervention

Approche sécurisée

Nous analysons exhaustivement de façon technique et financière les enjeux CIR et le risque fiscal associé à chaque projet et à chaque nature de dépense retenus.

Notre consultante en crédit d’impôt recherche

Angélique Acosta

Directrice Cosneil- Associée

Bénéficiez d’un Crédit d’Impôt Recherche exhaustif et sécurisé

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